Droit immobilier et de la construction
Droit immobilier et de la construction
Pour les professionnels :
- Assistance dans les litiges entre promoteurs, maîtres d’ouvrage et constructeurs
- Recours en garantie à l’encontre des sous-traitants
- Assistance à expertise amiable ou judiciaire
- Non-paiement du solde du marché de travaux
Pour les particuliers :
- Contentieux de la construction : malfaçons, non-conformités, retards de livraison
- Responsabilité des constructeurs : garantie décennale, de parfait achèvement, biennale
- Baux d’habitation : rédaction du bail, restitution du dépôt de garantie, loyers impayés, résiliation, expulsion, congé
- Garanties hypothécaires : prise de garantie, mainlevée, contestations
- Contentieux de l’expropriation, du droit de préemption