Droit des contrats et de la responsabilité civile
Droit des contrats et de la responsabilité civile
- Litiges en matière de responsabilité contractuelle : inexécution ou mauvaise exécution du contrat, vices du consentement, résiliation et résolution, nullité
- Action en garantie des vices cachés ou sur le fondement de la garantie légale de conformité
- Assistance dans la mise en œuvre d’une clause pénale ou d’une clause de règlement amiable (arbitrage, médiation conventionnelle, conciliation…)
- Contentieux de la responsabilité civile délictuelle
- Résolution des différends résultant de troubles anormaux du voisinage