Droit des contrats et de la responsabilité civile

Droit des contrats et de la responsabilité civile

  • Litiges en matière de responsabilité contractuelle : inexécution ou mauvaise exécution du contrat, vices du consentement, résiliation et résolution, nullité
  • Action en garantie des vices cachés ou sur le fondement de la garantie légale de conformité
  • Assistance dans la mise en œuvre d’une clause pénale ou d’une clause de règlement amiable (arbitrage, médiation conventionnelle, conciliation…)
  • Contentieux de la responsabilité civile délictuelle
  • Résolution des différends résultant de troubles anormaux du voisinage