Un litige bancaire peut survenir à différents stades : lors de l’exécution d’un prêt, à la suite d’échéances impayées, au moment de la mise en œuvre d’une garantie ou lorsqu’une banque engage une procédure afin d’obtenir le règlement de sa créance.
Il peut également concerner la responsabilité d’un établissement bancaire, l’exécution d’une opération de paiement ou encore la contestation d’un prélèvement, d’un virement ou d’une autre opération bancaire.
Avocat en droit bancaire et du crédit à Pau, Maître Emmanuel DUPEN intervient tant auprès des particuliers, emprunteurs, cautions et dirigeants qu’auprès des banques, établissements de crédit et professionnels du recouvrement.
Le cabinet peut notamment être saisi pour analyser un contrat de prêt, vérifier un décompte bancaire, examiner la validité d’une déchéance du terme ou d’un cautionnement, préparer ou contester une action en paiement, mettre en œuvre une garantie ou encore intervenir dans le cadre d’une procédure de saisie.
Lorsque la situation le permet, une solution amiable peut également être recherchée avant ou pendant la procédure judiciaire.
Le cabinet intervient notamment dans les situations suivantes :
Un crédit peut donner lieu à un contentieux dès lors qu’une échéance n’est plus réglée, que le montant de la dette est contesté ou que l’établissement prêteur décide d’engager des démarches afin d’obtenir le remboursement des sommes restant dues.
Les difficultés peuvent concerner aussi bien un crédit immobilier, un crédit à la consommation qu’un crédit professionnel.
Pour les banques, établissements de crédit et professionnels du recouvrement, le cabinet peut notamment examiner les pièces permettant d’établir la créance, vérifier son exigibilité, préparer les démarches préalables au recouvrement, engager une action en paiement et assurer le suivi des procédures d’exécution.
Pour les emprunteurs, l’intervention peut porter sur la vérification des sommes réclamées, la régularité de la procédure engagée, les conditions d’exigibilité du prêt ainsi que sur les moyens susceptibles d’être opposés à la demande en paiement.
Le cabinet peut ainsi intervenir dès la réception ou l’envoi d’une mise en demeure, mais également lorsque le contentieux est déjà porté devant une juridiction.
À la suite d’échéances impayées, la banque peut, lorsque les conditions sont réunies, prononcer la déchéance du terme et réclamer immédiatement le remboursement du capital restant dû.
Le prononcé de la déchéance du terme constitue souvent une étape déterminante du contentieux puisqu’il précède fréquemment l’engagement d’une action judiciaire en paiement ou d’une procédure d’exécution.
Avant de poursuivre le recouvrement, il convient notamment de vérifier les stipulations du contrat, les courriers adressés à l’emprunteur, l’existence et le contenu de la mise en demeure ainsi que le montant exact des sommes devenues exigibles.
Le cabinet peut intervenir pour le compte de l’établissement prêteur, afin d’examiner la régularité des démarches accomplies et de poursuivre le recouvrement de la créance.
Il peut également assister l’emprunteur qui entend contester la déchéance du terme, son caractère régulier ou les sommes réclamées à la suite de son prononcé.
L’analyse porte notamment sur :
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Lorsqu’un crédit est accordé, la banque peut demander qu’un tiers se porte caution afin de garantir le remboursement des sommes prêtées.
Cette situation est particulièrement fréquente lorsqu’un dirigeant se porte caution personnelle d’un prêt consenti à sa société.
Lorsque le débiteur principal ne rembourse plus le crédit, l’établissement prêteur peut être amené à demander directement à la caution le paiement de tout ou partie des sommes dues.
Pour le créancier, le cabinet peut intervenir afin d’examiner l’acte de cautionnement, le montant garanti et les conditions dans lesquelles la caution peut être poursuivie.
Pour la caution, l’intervention consiste notamment à vérifier la portée de l’engagement souscrit, les sommes réclamées, les conditions dans lesquelles le cautionnement a été conclu ainsi que le respect des obligations susceptibles d’incomber à l’établissement bancaire.
Le dossier doit donc être examiné à partir de l’acte de cautionnement, du contrat de crédit, des décomptes et des échanges intervenus entre les parties.
Lorsqu’une créance demeure impayée, une banque, un établissement de crédit ou un professionnel chargé du recouvrement doit déterminer les démarches permettant d’obtenir son règlement.
Le cabinet peut intervenir dès la phase amiable afin d’examiner le dossier, vérifier le montant de la créance et accomplir les premières démarches de recouvrement, notamment par l’envoi d’une lettre de mise en demeure.
En l’absence de règlement, l’intervention peut se poursuivre par l’engagement d’une action judiciaire en paiement.
Selon la situation, il peut également être nécessaire de mettre en œuvre un cautionnement, une garantie hypothécaire, une mesure conservatoire ou une procédure civile d’exécution.
Le cabinet accompagne ainsi les établissements bancaires, établissements de crédit et organismes de recouvrement dans le suivi de leurs créances et la conduite des procédures nécessaires à leur recouvrement.
Il intervient également lorsque le débiteur conteste :
Certains financements sont assortis d’une hypothèque ou d’une autre garantie permettant au créancier de disposer d’une sûreté en cas de défaillance de l’emprunteur.
Lorsque le crédit n’est plus remboursé, il convient d’examiner la nature et l’étendue de la garantie ainsi que les conditions dans lesquelles elle peut être mise en œuvre.
Le cabinet peut intervenir dans le cadre de la constitution, de l’analyse ou de la réalisation de garanties bancaires et hypothécaires, notamment lorsqu’elles sont destinées à garantir le remboursement d’un prêt immobilier ou professionnel.
Il peut également assister le débiteur lorsqu’une contestation porte sur l’étendue ou la mise en œuvre de la garantie invoquée par le créancier.
Lorsque le paiement d’une créance paraît compromis, le créancier peut, sous certaines conditions, solliciter une mesure conservatoire afin de préserver ses droits avant même l’issue définitive du contentieux.
Lorsqu’il dispose d’un titre exécutoire, différentes procédures peuvent ensuite être engagées afin d’obtenir le paiement forcé de la créance.
Le cabinet intervient notamment dans la préparation et le suivi de ces mesures pour le compte du créancier.
Il peut également assurer la défense du débiteur lorsqu’une saisie ou une autre mesure d’exécution fait l’objet d’une contestation devant le juge de l’exécution.
L’intervention peut notamment porter sur le titre invoqué, le montant de la créance, la régularité des actes accomplis ou les conditions dans lesquelles la mesure a été mise en œuvre.
Lorsqu’un créancier dispose d’un titre exécutoire et que les conditions de la procédure sont réunies, il peut poursuivre la saisie et la vente d’un bien immobilier appartenant à son débiteur.
La saisie immobilière est soumise à des règles et délais particulièrement stricts, depuis la délivrance du commandement de payer valant saisie jusqu’à l’audience d’orientation et, le cas échéant, à la vente du bien.
Le cabinet intervient dans ces procédures tant aux côtés du créancier poursuivant qu’au soutien des intérêts du débiteur saisi.
Pour le créancier, l’intervention peut porter sur le suivi de la procédure et la mise en œuvre du titre exécutoire.
Pour le débiteur, il convient notamment d’examiner la créance, le titre servant de fondement aux poursuites, la régularité des actes et les éventuelles contestations susceptibles d’être présentées devant le juge de l’exécution.
Une banque ou un établissement de crédit peut voir sa responsabilité recherchée à l’occasion de l’octroi ou de l’exécution d’un crédit, du fonctionnement d’un compte ou de la réalisation d’une opération bancaire.
Selon le dossier, les difficultés peuvent notamment porter sur les obligations d’information ou de mise en garde lorsqu’elles sont applicables, les conditions d’exécution du contrat ou encore la gestion d’une opération.
Le cabinet intervient auprès du client qui entend rechercher la responsabilité d’un établissement bancaire lorsqu’il estime avoir subi un préjudice en raison d’un manquement.
Il peut également être mandaté par une banque ou un établissement de crédit dont la responsabilité est mise en cause, afin d’examiner le bien-fondé des griefs formulés et d’assurer sa défense.
L’analyse porte alors sur les obligations effectivement applicables, les circonstances du dossier, les pièces disponibles ainsi que l’existence éventuelle d’un lien entre le manquement allégué et le préjudice invoqué.
Lorsqu’un emprunteur professionnel fait l’objet d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, les modalités de recouvrement de la créance bancaire sont profondément modifiées.
La banque ou l’établissement de crédit doit alors notamment tenir compte des règles relatives à la déclaration de créance, à l’arrêt ou à la suspension des poursuites ainsi qu’au traitement des sûretés et garanties.
Le cabinet peut accompagner les créanciers bancaires et professionnels du recouvrement afin de préserver leurs droits au cours de la procédure collective et de suivre le traitement de leur créance.
Les contentieux bancaires peuvent également porter sur des opérations réalisées au moyen d’une carte bancaire, d’un virement, d’un chèque ou d’un autre instrument de paiement.
Le client peut notamment contester être à l’origine d’une opération ou demander le remboursement d’un paiement qu’il considère comme frauduleux ou non autorisé.
Inversement, l’établissement bancaire peut contester les conditions dans lesquelles sa responsabilité est recherchée ou le caractère remboursable de l’opération concernée.
Le cabinet examine alors les circonstances précises de l’opération, les démarches effectuées après sa découverte, les conditions d’authentification ou d’autorisation ainsi que les obligations respectives du client et de l’établissement bancaire.
Il peut intervenir aussi bien au soutien d’une demande de remboursement ou d’indemnisation qu’en défense de l’établissement auquel cette demande est adressée.
L’engagement d’une procédure judiciaire n’est pas toujours la seule solution envisageable.
Lorsqu’un emprunteur rencontre des difficultés de paiement, des discussions peuvent parfois permettre de déterminer les conditions d’un règlement échelonné ou d’un accord transactionnel.
De la même manière, un créancier peut avoir intérêt à rechercher une solution négociée lorsque celle-ci permet d’obtenir un règlement dans des conditions plus rapides ou mieux adaptées à la situation du débiteur.
Le cabinet peut intervenir dans la négociation d’un échéancier, d’un plan de règlement ou d’un protocole transactionnel, aussi bien pour le compte du créancier que du débiteur.
Lorsque les discussions n’aboutissent pas, il peut engager la procédure nécessaire ou assurer la défense du client dans le cadre du contentieux déjà engagé.
Lorsqu’une solution amiable ne peut être trouvée, le contentieux peut nécessiter la saisine d’une juridiction ou la défense du client dans le cadre d’une procédure déjà engagée.
Le cabinet intervient notamment à l’occasion :
Implanté à Pau, Maître Emmanuel DUPEN intervient devant les juridictions compétentes dans les dossiers relevant du droit bancaire et du crédit, aussi bien pour les particuliers et entreprises que pour les professionnels du secteur bancaire et du recouvrement.
Chaque dossier bancaire présente des particularités tenant au contrat souscrit, à la nature de la créance, aux garanties existantes, aux démarches déjà accomplies et à la situation respective des parties.
Le cabinet procède à l’examen des contrats, mises en demeure, décomptes de créance, actes de cautionnement, titres exécutoires et autres pièces utiles afin d’apprécier la situation et de déterminer les démarches envisageables.
Maître Emmanuel DUPEN intervient aussi bien auprès des emprunteurs, cautions, particuliers, dirigeants et entreprises qui souhaitent examiner ou contester une demande formulée par un établissement bancaire qu’auprès des banques, établissements de crédit et professionnels du recouvrement souhaitant préserver leurs droits, obtenir le paiement d’une créance, mettre en œuvre une garantie ou assurer leur défense dans le cadre d’une procédure.
