Droit rural
Avocat en droit rural à Pau
Un bail rural imprécis, un congé contesté, un fermage impayé ou une opération foncière peuvent rapidement mettre en difficulté un propriétaire, un exploitant ou une entreprise agricole.
Maître Emmanuel DUPEN, avocat au Barreau de Pau, accompagne les bailleurs, preneurs, exploitants et héritiers confrontés à un litige impliquant un bail rural, une parcelle agricole, une intervention de la SAFER ou une créance de salaire différé. Le cabinet intervient en conseil, lors des négociations et devant le tribunal paritaire des baux ruraux lorsque la voie contentieuse devient nécessaire.
- Contentieux des baux ruraux : action en reconnaissance ou requalification de bail rural, fixation et révision du montant du fermage, congé, résiliation
- Procédures contentieuses devant les tribunaux paritaires des baux ruraux
- Litiges relatifs à l’exercice du droit de préemption de la SAFER
- Reconnaissance d’une créance de salaire différé
- Opération de cession du bail et de transmission de l’exploitation agricole