Avocat en droit immobilier et de la construction à Pau
Litiges immobiliers, malfaçons et contentieux de la construction
Un litige immobilier peut affecter durablement un logement, un investissement, un chantier ou l’activité d’une entreprise. Loyers impayés, difficultés de copropriété, désaccord lors d’une vente, servitude contestée, malfaçons ou abandon de chantier nécessitent souvent une analyse juridique précise et une intervention suffisamment rapide.
Avocat en droit immobilier et de la construction à Pau, Maître Emmanuel DUPEN conseille et défend les particuliers, propriétaires, locataires, copropriétaires, maîtres d’ouvrage et professionnels confrontés à un différend immobilier.
Le cabinet intervient aussi bien dans la recherche d’une solution amiable que dans le cadre d’une expertise ou d’une procédure judiciaire. Une intervention suffisamment précoce permet d’identifier la garantie applicable, de préserver les preuves, de mettre en cause les intervenants concernés et de déterminer la démarche la plus adaptée : négociation, mise en demeure, expertise ou procédure judiciaire.
En bref
Le cabinet peut notamment intervenir en matière de :
- baux d’habitation et loyers impayés ;
- litiges entre propriétaires et locataires ;
- copropriété et contestation d’assemblées générales ;
- vente immobilière et vices cachés ;
- servitudes et litige de voisinage ;
- malfaçons et non-conformités ;
- garantie décennale, biennale et de parfait achèvement ;
- retard ou abandon de chantier ;
- responsabilité des constructeurs ;
- expertise amiable ou judiciaire.
Le droit immobilier : prévenir et résoudre les litiges
Le droit immobilier recouvre des situations très différentes. Il peut concerner l’utilisation d’un logement, les relations entre un propriétaire et son locataire, la gestion d’un immeuble en copropriété, la vente d’un bien ou encore l’exercice du droit de propriété.
Baux d’habitation et relations entre propriétaire et locataire
Les relations locatives peuvent donner lieu à de nombreux désaccords, tant au cours de l’exécution du contrat de bail qu’au moment de sa résiliation.
Maître Emmanuel DUPEN intervient notamment dans les dossiers relatifs :
- à la rédaction ou à l’interprétation d’un bail ;
- aux loyers et charges impayés ;
- à la mise en œuvre d’une clause résolutoire ;
- à la résiliation du bail ;
- à une procédure d’expulsion ;
- à la restitution du dépôt de garantie ;
- aux réparations locatives ;
- aux travaux incombant au bailleur ou au locataire ;
- à la délivrance d’un congé ;
- à la contestation d’un état des lieux.
Litiges de copropriété
La vie d’un immeuble en copropriété peut être à l’origine de désaccords entre copropriétaires, avec le syndic ou avec le syndicat des copropriétaires.
Le cabinet peut intervenir en matière de :
- contestation d’une décision d’assemblée générale ;
- répartition ou recouvrement des charges ;
- travaux réalisés dans les parties communes ;
- travaux affectant l’aspect extérieur de l’immeuble ;
- usage irrégulier d’une partie commune ;
- nuisances ou troubles causés par un copropriétaire ;
- responsabilité du syndic ;
- responsabilité du syndicat des copropriétaires ;
- dégâts affectant plusieurs lots.
Vente immobilière, défauts et vices cachés
La découverte d’un défaut après l’acquisition d’un bien immobilier peut conduire l’acquéreur à rechercher la responsabilité du vendeur ou d’un professionnel ayant participé à l’opération.
Les difficultés peuvent notamment porter sur :
- l’existence d’un vice caché ;
- la dissimulation d’une information importante ;
- une différence entre le bien vendu et sa description ;
- une surface inexacte ;
- l’état réel de l’immeuble ;
- des travaux réalisés sans autorisation ;
- une installation défectueuse ;
- le non-respect d’une promesse ou d’un compromis de vente ;
- une clause pénale ou une indemnité d’immobilisation.
Propriété, servitudes et troubles de voisinage
Le droit immobilier concerne également les désaccords portant sur les limites ou l’usage d’une propriété.
Le cabinet intervient notamment en cas de :
- contestation d’une servitude de passage ;
- désaccord relatif à un bornage ;
- empiètement sur une propriété voisine ;
- écoulement des eaux ;
- nuisances sonores ou olfactives ;
- plantations situées à proximité d’une limite séparative ;
- travaux causant un trouble à un voisin ;
- occupation sans droit ni titre ;
- trouble anormal du voisinage.
Avocat en droit de la construction à Pau
Le droit de la construction constitue une partie essentielle du droit immobilier. Il concerne les relations entre le maître d’ouvrage, les entreprises de travaux, le constructeur, l’architecte, le maître d’œuvre, les sous-traitants et leurs assureurs.
Des fissures, infiltrations, défauts d’étanchéité, problèmes de toiture, non-conformités ou retards peuvent compromettre l’utilisation du bâtiment et entraîner des conséquences financières importantes.
Maître Emmanuel DUPEN accompagne les particuliers et les professionnels confrontés à un litige relatif à la construction, à la rénovation ou à l’exécution de travaux.
Malfaçons, désordres et travaux non conformes
Les désordres peuvent apparaître pendant le chantier, lors de la réception ou plusieurs mois après l’achèvement des travaux.
Le cabinet peut intervenir en présence de :
- fissures ;
- infiltrations ou problèmes d’humidité ;
- défauts d’étanchéité ;
- problèmes d’isolation ;
- défauts affectant une toiture ;
- travaux non conformes aux plans ;
- prestations différentes de celles prévues au devis ;
- matériaux inadaptés ;
- réserves non levées ;
- défauts affectant l’usage normal du bâtiment.
Garanties applicables après les travaux
Plusieurs garanties peuvent être mobilisées après la réalisation de travaux. Leur application dépend notamment de la nature du désordre, de sa gravité, de la date de réception et de la date à laquelle il a été signalé.
Selon la situation, il peut notamment être nécessaire d’examiner :
- la garantie de parfait achèvement ;
- la garantie biennale de bon fonctionnement ;
- la garantie décennale ;
- la responsabilité contractuelle de l’entreprise ;
- l’assurance dommages-ouvrage ;
- l’assurance de responsabilité décennale du constructeur.
La réception des travaux constitue une étape déterminante. Elle peut être prononcée avec ou sans réserve et conditionne fréquemment le point de départ des garanties légales.
À lire également : [Quelle garantie utiliser en cas de malfaçons après travaux ?]
Retard ou abandon de chantier
Un chantier interrompu ou avançant avec un retard important peut placer le maître d’ouvrage dans une situation particulièrement difficile.
Avant de confier la poursuite des travaux à une autre entreprise, il est important de constater l’état du chantier et de formaliser les manquements du professionnel initial.
L’intervention du cabinet peut notamment porter sur :
- l’analyse du devis ou du marché de travaux ;
- la vérification des délais contractuels ;
- l’envoi d’une mise en demeure ;
- la constatation de l’abandon du chantier ;
- la résiliation du contrat ;
- l’évaluation du coût des travaux de reprise ;
- la demande d’indemnisation des préjudices ;
- la mise en œuvre des garanties ou assurances disponibles.
Une reprise immédiate des travaux sans constat préalable peut rendre plus difficile la démonstration des fautes et l’évaluation des travaux laissés inachevés.
Expertise amiable et expertise judiciaire
Les litiges de construction comportent fréquemment une dimension technique. Une expertise peut alors être nécessaire pour identifier les désordres, rechercher leurs causes, déterminer les responsabilités et évaluer le coût des travaux de réparation.
L’expertise peut être amiable, contradictoire ou ordonnée par un tribunal.
Dans le cadre d’une expertise judiciaire, l’avocat peut notamment :
- identifier les entreprises et assureurs devant être appelés aux opérations d’expertise ;
- assister le client lors des réunions ;
- présenter des observations à l’expert ;
- adresser des dires ;
- solliciter l’examen de certains désordres ;
- veiller à l’évaluation complète des travaux de reprise des désordres et des préjudices subis.
Le rapport d’expertise constitue souvent un élément déterminant pour rechercher une solution amiable ou engager ensuite une procédure au fond.
Assistance des professionnels de la construction
Le cabinet intervient également aux côtés des entreprises, artisans, maîtres d’œuvre, architectes, constructeurs, promoteurs et sous-traitants.
Les litiges peuvent notamment concerner :
- le non-paiement d’une facture ou du solde d’un marché ;
- des travaux supplémentaires ;
- la contestation de la qualité des travaux ;
- l’application de pénalités de retard ;
- la responsabilité d’un sous-traitant ;
- un recours entre constructeurs ;
- la mobilisation d’une assurance ;
- la mise en cause dans une expertise amiable ou judiciaire ;
- la contestation du montant des travaux de reprise.
Une intervention amiable ou judiciaire
Tous les litiges immobiliers ne doivent pas nécessairement conduire à une procédure judiciaire.
Selon la nature du dossier, le cabinet peut intervenir pour :
- adresser une mise en demeure ;
- organiser une négociation ;
- participer à une expertise amiable ;
- rechercher un accord transactionnel ;
- engager une procédure de référé ;
- solliciter la désignation d’un expert judiciaire ;
- introduire une action devant le tribunal ;
- assurer la défense des intérêts du client au cours de la procédure.
Faire appel à un avocat en droit immobilier et de la construction à Pau
Installé à Pau, Maître Emmanuel DUPEN accompagne les particuliers et les professionnels dans leurs litiges immobiliers et leurs contentieux de la construction.
Le cabinet intervient à Pau, dans les Pyrénées-Atlantiques et, lorsque la nature du dossier le nécessite, devant les juridictions compétentes sur l’ensemble du territoire français.
Une première consultation permet d’examiner les documents disponibles, d’identifier les délais à respecter et d’envisager les différentes solutions amiables ou judiciaires.
Questions fréquentes
Que faire lorsque des malfaçons apparaissent après les travaux ?
Il convient de photographier les désordres, de conserver les contrats et factures, d’éviter les réparations irréversibles sans constat préalable et de signaler rapidement les difficultés aux entreprises et assureurs concernés.
Une expertise judiciaire est-elle toujours nécessaire ?
Non. Certains litiges peuvent être réglés sur la base des documents existants ou d’une expertise amiable. Une expertise judiciaire devient toutefois souvent utile lorsque les causes des désordres ou les responsabilités sont contestées.
Le cabinet assiste-t-il également les entreprises du bâtiment ?
Oui. Le cabinet accompagne les professionnels de la construction dans les litiges relatifs à l’exécution des marchés, au paiement des travaux, aux responsabilités et aux recours contre les autres intervenants.