Droit rural
Droit rural
- Contentieux des baux ruraux : action en reconnaissance ou requalification de bail rural, montant du fermage, congé, résiliation
- Procédures contentieuses devant les tribunaux paritaires des baux ruraux
- Litiges relatifs à l’exercice du droit de préemption de la SAFER
- Reconnaissance d’une créance de salaire différé