Droit des contrats et de la responsabilité civile
Avocat en droit des contrats et de la responsabilité civile à Pau
La vie des affaires comme les relations entre particuliers reposent sur des engagements qui doivent être clairement définis et correctement exécutés. Lorsqu’un contrat est ambigu, qu’une prestation n’est pas réalisée, qu’un paiement reste en attente ou qu’un dommage survient, il est essentiel d’identifier rapidement les droits de chacun et les recours réellement adaptés à la situation.
Avocat au Barreau de Pau, Maître Emmanuel DUPEN intervient en droit des contrats et de la responsabilité civile auprès des particuliers, des professionnels et des entreprises. Il les accompagne aussi bien en amont, pour sécuriser ou négocier leurs engagements, qu’en cas de litige portant sur l’inexécution d’un contrat, sa rupture, sa validité ou la réparation d’un préjudice.
- Litiges en matière de responsabilité contractuelle : inexécution ou mauvaise exécution du contrat, vices du consentement, résiliation et résolution, nullité
- Action en garantie des vices cachés ou sur le fondement de la garantie légale de conformité
- Assistance dans la mise en œuvre d’une clause pénale ou d’une clause de règlement amiable (arbitrage, médiation conventionnelle, conciliation…)
- Contentieux de la responsabilité civile délictuelle
- Résolution des différends résultant de troubles anormaux du voisinage